CGV

Article 1 – Champ d’application

1.1- Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre SARL Evaness (ci-après « Evaness ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adresse www.evaness.fr (ci-après « le Site »). Le Site est mis en place par la SARL Evaness, société à responsabilité limitée au capital de 10 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 84785841200012, dont le siège est situé 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez. E-mail : contact@evaness.fr Tel: 06 68 32 00 53

1.2- Régime des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres s’adressent aux particuliers et aux professionnels et valables exclusivement pour une livraison en France Métropolitaine et certains pays de l’Europe (Belgique et Luxembourg). Les conditions générales de ventes étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 – Informations relatives aux Articles

Les produits proposés par Evaness sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France, ils sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, prix, etc.) pour que le Client en ait une vision complète. Evaness ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. Les offres proposées sur le Site s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu’après réception du paiement telle que détaillée à l’Article 5 des CGV. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Evaness s’engage à en informer au plus vite le Client. Les photos des produits ne sont pas contractuelles : le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo ; la détermination du produit nécessaire au Contrat de vente se fait par la référence du produit choisi par le Client.

Article 3 – Commandes

3.1- Passation des commandes

Pour passer commande sur le site internet www.evaness.fr, le Client doit impérativement se connecter à son compte Evaness ou s’inscrire s’il n’a pas de compte. Au moment de créer son compte, le Client doit communiquer de façon exacte ses informations personnelles, notamment son nom, prénom, téléphone et adresse e-mail. Le Client choisit alors un identifiant et un mot de passe, il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide. Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Evaness ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit. En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de réinitialiser son mot de passe. Evaness accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse mail communiquée par le Client. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, et le moyen de règlement choisi par le client. Conformément à l’Article 1.2, la passation d’une commande a valeur d’acceptation des conditions générales de ventes.

3.2- Validation des commandes

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation par Evaness. Cette dernière se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime : – non conforme aux présentes CGV, – l’une des précédentes commandes effectuées par le Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance, – un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du Client serait en cours de traitement, – plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande du Client. Evaness peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité du (ou des) produit(s) vendu(s) sur le site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de Evaness, le (ou les) produit(s) est (ou sont) indisponible(s), Evaness en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

Article 4 – Prix des articles

Les prix sont présentés sur le Site en euros, toutes taxes comprises, la TVA incluse étant le taux de TVA français. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis et étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Article 5 – Conditions de Paiement

Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire ou Paypal. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.

5.1- Paiement par carte bancaire

Les paiements effectués via la carte bancaire du Client sont assurés par notre partenaire Crédit Agricole. Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) admise par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard et American Express.

5.2- Paiement PayPal

Evaness dispose d’un compte de paiement sécurisé PayPal. Le Client désirant utiliser ce système de paiement doit être auparavant inscrit à PayPal.

Article 6 – Livraison

6.1- Modalités de livraisons

Evaness livre ses produits via ses partenaires La Poste en France métropolitaine et Mondial Relay, en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, selon les différentes options suivantes :

LIVRAISON – Lettre suivie

Cette option de livraison est disponible uniquement pour les savons dans la limite de 3 savons maximum. Livraison chez vous, sur votre lieu de travail… où vous voulez, le colis est remis directement en boîte aux lettres* via notre partenaire La Poste, sous 2 à 5 jours ouvrés. Vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis via un lien de suivi directement envoyé par e-mail dès la prise en charge par La Poste. * Si la taille de votre boîte aux lettres le permet, il n’y a pas besoin de remise de colis en mains propres contre signature.

LIVRAISON – Colissimo Suivi sans signature, à domicile ou en bureau de Poste

Le Client a la possibilité de se faire livrer directement à son domicile ou en bureau de poste s’il est absent le jour de la livraison, sous 2 à 5 jours ouvrés. Pour chacune de ses commandes, le Client peut suivre l’acheminement de son colis via un lien de suivi qui lui sera directement envoyé par e-mail dès la prise en charge par La Poste. Toutes les Commandes sont déposées directement en boîte aux lettres sans signature de la part du Client, hormis impossibilité de déposer le colis, dans ce cas, le Client devra se rendre à son bureau de poste pour retirer son colis, disponible pendant un délai de quinze jours.

LIVRAISON – Colissimo Retrait, en bureau de Poste, relais Pickup ou consigne Pickup

Le Client a la possibilité de se faire livrer en bureau de Poste, relais Pickup ou consigne Pickup sous 2 à 5 jours ouvrés. Pour chacune de ses commandes, le Client peut suivre l’acheminement de son colis via un lien de suivi qui lui sera directement envoyé par e-mail dès la prise en charge par La Poste. Le client dispose de 10 jours ouvrables pour récupérer son colis en bureau de poste ou relais Pickup et de 3 jours ouvrables en consigne Pickup. Passé ce délai, votre colis sera retourné à Evaness.

LIVRAISON Mondial Relay en Points Relais®

Le Client a la possibilité de se faire livrer dans l’un des 6900 Points Relais® de son choix via notre partenaire Mondial Relay. Dès la prise en charge du colis en Point Relais®, le Client en sera informé par e-mail. Il pourra suivre l’acheminement de son colis 24h/24h sur le site de notre partenaire : www.mondialrelay.fr. Le colis est remis en main propre au Client contre signature électronique et vérification de sa carte d’identité, au Point Relais® choisi. Au bout de 6 jours, si le colis n’a pas été récupéré par le Client, un rappel luis sera envoyé par Mondial Relay. Son colis reste 14 jours à disposition dans le Point Relais®, au-delà, il est retourné à Evaness. Dans le cas où le Client demandera une réexpédition de ce colis, les frais de cette dernière seront à son entière charge.

6.2- Délais de livraisons

Evaness indique un délai de livraison moyen sur la page livraison du Site qui comprend le délai de traitement des commandes et le délai d’acheminement du transporteur. Evaness ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Le risque est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits (lui-même, un tiers désigné par lui ou un transporteur désigné par lui).

6.3- Livraisons non conformes

• Cas des livraisons COLISSIMO & MONDIAL RELAY Si, au moment de la vérification du (ou des) produit(s), il apparaît très clairement que celui-ci (ou ceux-ci) n’est (ou ne sont) pas conforme(s) au bon de commande ou qu’il(s) a (ou ont) été endommagé(s) pendant le transport, le Client doit impérativement le (ou les) refuser et surtout porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. Si le Client retourne le (ou les) Produit(s) car il(s) n’est (ou ne sont) pas conforme(s) à sa commande ou endommagé(s), les frais de retour du (ou des) produit(s) sont à la charge de Evaness.

• Cas des livraisons – Lettre suivie Si, au moment de la réception du colis, vous constatez une détérioration de la lettre d’expédition, Evaness ne pourra pas être tenue responsable et ne procédera à aucun remboursement, cette détérioration n’étant pas de son fait. Vérifiez la conformité du ou des produit(s), les scellés plastiques ou adhésif font foi de produit conforme. En cas, de vol ou d’utilisation du ou des produit(s), le Client devra traiter directement avec le partenaire La Poste.

6.4- Commande non reçue

Le Client déclare avoir communiqué une adresse exacte, la responsabilité de Evaness ne pouvant être engagée de ce fait. Si le colis n’a pas été réceptionné par le Client sous 5 jours, le Client pourra vérifier le suivi de son acheminement et voir s’il a été pris en charge et/ou s’il est bien arrivé au bureau de Poste ou au point relais. Dans le cas où le suivi indique que le colis a seulement été “pris charge”, Evaness et le Client devront contacter le bureau de poste en question pour s’informer de l’acheminement. Si le suivi indique que le colis a été déposé, livré ou remis, Evaness ne pourra pas être tenue responsable de la commande non reçue. Le Client devra traiter directement avec le partenaire pour récupérer son colis. Dans les autres cas, n’hésitez pas à contacter Evaness à l’adresse contact@evaness.fr Evaness met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons pas être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

Article 7 – Retour, Remboursement, Litige

7.1- Délai de rétractation, retour et remboursement

Conformément aux dispositions des articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception ou du retrait de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. L’article est retourné à Evaness, dans son emballage et à l’état neuf, accompagné de la facture d’origine à Evaness (17 rue Aristide Briand 12 000 Rodez). Les frais d’expédition de retour sont à la charge du client. Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé. Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par Evaness. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

7.2- Litige

Le Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et s’engage à traiter la demande dans un délais raisonnable dépendant de la complexité du litige. Pour cela, nous vous remercions de contacter le Service Client Evaness : E-mail : contact@evaness.fr

Article 8 – Données personnelles et libertés

8.1- Clauses générales

Selon la Réglementation Générale sur la Protection des Données (baptisée RGPD) mise en place par la commission Européenne le 25 Mai 2018, un ensemble de lois est destiné à toutes les entreprises qui ont une activité en Europe, dont Evaness. Cet ensemble de lois (baptisée RGPD) est destiné à mieux protéger les données personnelles des Clients. Concrètement, cela signifie qu’il est obligatoire pour toutes entreprises et Evaness d’informer les visiteurs de son Site de tous les traitements informatiques qui sont effectués à partir des données personnelles recueillies afin de les protéger des fuites de données ou de l’utilisation abusive de données personnelles. Vous pouvez retrouver toutes les informations dans la politique de confidentialité du Site.

8.2- Les données collectées et transmises

Evaness collabore avec différents partenaires tels que nos prestataires d’envoi de colis (La Poste et Mondial Relay) et d’envoi de mails d’information (Sendinblue), nous récoltons des données de nos Clients dont une partie leur est transmise. Ces données sont indispensables au bon déroulé des commandes. Les informations recueillies auprès des Clients lors d’une Commande par le biais du formulaire d’information ne sauraient être utilisées à usage commercial ou pour un quelconque démarchage. Les informations envoyées sont uniquement destinées à Evaness. Elles permettent d’envoyer les colis aux Clients selon les informations demandées par nos prestataires d’envoi (nom, prénom, adresse, téléphone, email, mot de passe et données bancaires). En l’absence de ces informations, les prestataires de Evaness ne peuvent procéder à l’envoi des commandes. Concernant la collecte de données pour l’envoi de lettres d’information, nous transmettons uniquement les adresses email et les prénoms à notre prestataire. Elles ne sont en aucun cas données, louées ou vendues à une entreprise tierce. Nous récoltons également les données personnelles (email, nom, prénom, référence de produit) dès lors qu’un visiteur partage un avis sur un ou des Produit(s) sur le Site, qui permet d’évaluer la satisfaction.

8.3- Stockage des données personnelles

Les données à caractère personnel des Clients, comme toutes les données de Evaness pour le bon fonctionnement de son site internet, sont hébergées dans les datacenters français. Les mots de passe enregistrés sont en sécurité car ils sont stockés “cryptés” et sont indécryptables. Concernant les paiements des Clients par carte bancaire, nous travaillons avec le Crédit Agricole et Paypal qui sont garants de la sécurité des données. Nous n’avons en aucun cas accès au numéro de carte bancaire du Client.

8.4- Droits concernant les données personnelles

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, il doit adresser un courrier à l’adresse suivante : SARL EVANESS 17 rue Aristide Briand 12 000 RODEZ

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de la SARL Evaness qui concède une licence d’utilisation au Client pour ses besoins personnels. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc..) sous quelque forme que ce soit. Cette licence ne permet pas au Client d’utiliser le Site ou ses composants pour des besoins commerciaux. De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de la SARL Evaness la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.

Article 10 – Droit applicable, Compétence juridictionnelle

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.